La nouvelle norme pour la politique d’évaluation des sociétés d’assurance.

IFRS 17

IFRS 17 IFRS 17 international financial reporting standard

Avec la publication de la norme IFRS 17 en mai 2017, le monde des assurances a dû relever un défi. En 2021, tous les comptes annuels devront être conformes à la nouvelle norme. Pour les assureurs, cela signifie que le processus de mise en œuvre doit être terminé bien avant cette date. La transition vers l’IFRS 17 est compliquée, mais faisable. Une approche progressive est préférable. En fin de compte, une mise en œuvre réussie fournira également aux assureurs des avantages tangibles.

La norme IFRS 17 (International Financial Reporting Standard) remplace la norme IFRS 4, en vigueur pour les assureurs depuis 2004. L’objectif de la norme est d’uniformiser davantage la politique d’évaluation et d’accroître la transparence pour les contrôleurs et les parties prenantes.

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IFRS 17: nouvelle norme d’évaluation pour les assureurs

L’essence de la nouvelle norme est l’obligation de calculer la valeur actualisée des contrats d’assurance. L’IFRS 17 fournit un modèle de mesure (measurement model) à cette fin, qui est au cœur du nouveau système d’évaluation. Le modèle fonctionne selon l’approche modulaire (building block approach). Pour un certain nombre de produits d’assurance, un modèle plus simple, l’approche d’affectation des primes (premium allocation approach), peut être utilisé. L’approche de la rémunération variable (variable fee approach) a été introduite pour des contrats d’intéressement spécifiques.

Les flux de trésorerie comme mesure de la rentabilité

L’IFRS 17 s’aligne finalement sur des principes d’évaluation existants. Lesdits flux de trésorerie liés à l’exécution (fulfillment cashflows), c’est-à-dire la moyenne probable pondérée des flux de trésorerie nécessaire pour satisfaire aux obligations liées aux contrats d’assurance du point de vue de l’assureur, sont au cœur de la méthodologie modulaire mentionnée ci-dessus. Une subdivision a été faite en trois composantes (les blocs) :

  • L’estimation que vous, en tant qu’assureur, faites de tous les flux de trésorerie futurs entrants et sortants en rapport avec les contrats d’assurance (future cashflows);
  • L’actualisation (discounting) des flux de trésorerie pour exprimer la valeur temps ;
  • Une majoration pour les risques non financiers qui peuvent affecter les flux de trésorerie concernés (risk adjustment).

Ces blocs vous semblent peut-être familiers. Ils sont également importants dans Solvabilité II, bien que sous une forme légèrement différente. Un concept complètement nouveau que vous trouverez dans le cadre d’IFRS 17 est : la marge de service contractuelle (contractual service margin). Elle exprime la différence positive entre la valeur actualisée des flux de trésorerie entrants et sortants.

Nouveaux modèles d’évaluation, nouveaux systèmes

En bref, les principaux concepts que votre organisation rencontrera au cours de la transition vers l’IFRS 17. L’impact exact de l’application de la nouvelle norme sur votre organisation n’est pas encore prévisible. Toutefois, il est clair que la transition vers l’IFRS 17 commence par une appréciation des modèles d’évaluation existants et des possibilités de vos systèmes actuels. Il faudra modifier ces modèles et systèmes pour, entre autres, récupérer et traiter les données historiques. Des changements radicaux peuvent également être prévus dans le système de reporting du compte de résultat. L’infrastructure des systèmes existants d’administration des polices devra être améliorée et des innovations en matière d’informatique et d’analyse des données seront nécessaires.

Impact organisationnel

L’IFRS 17 touche non seulement vos systèmes et processus, mais aussi votre culture organisationnelle, vos opérations commerciales et vos normes de communication. Au cours de la phase préparatoire, l’accent sera mis sur le transfert de connaissances et la formation continue. Pour la phase de mise en œuvre, l’interaction au sein d’équipes de projet multidisciplinaires composées d’actuaires, de spécialistes en finances et en informatique est essentielle. Un facteur qui rend la mise en œuvre et l’exécution encore plus compliquées est que vous devez maintenir la synchronisation avec la mise en œuvre de l’IFRS 9.

Conseils pratiques pour la mise en œuvre de l’IFRS 17

Pour être conforme à la norme IFRS17 dans les délais, la première étape consiste à effectuer une analyse d’impact et à examiner et, le cas échéant, à adapter les systèmes existants. Il est également important de rendre les données (historiques) accessibles et de les nettoyer. Quelques conseils pratiques pour une mise en œuvre efficace :

  • Choisir une approche multidisciplinaire et mettre sur pied un groupe de travail pour formuler et atteindre les objectifs par discipline;
  • Utiliser toutes les connaissances disponibles pour tester l’utilité et la qualité des données actuelles et historiques ;
  • Utiliser l’expertise dans le domaine de l’analyse des données (data analytics) ou faire appel à cette expertise ;
  • Choisir une approche étape par étape avec suffisamment de moments d’évaluation et s’assurer d’un soutien ;
  • Commencer à temps pour éviter que l’organisation ne soit surchargée ;
  • Porter une attention suffisante à la formation (continue) des collaborateurs.

Résumé de l’IFRS 17 et les avantages tangibles pour les assureurs

L’IFRS 17 vise principalement à accroître la transparence et à permettre aux assureurs d’évaluer plus clairement dans le contexte européen. Dans le même temps, l’arrivée de l’IFRS 17 bénéficie également aux assureurs eux-mêmes. La transition prévoit la construction de systèmes et de modèles souples qui fourniront un flux constant d’informations pertinentes. Ceci offre de nouvelles opportunités pour le développement et l’évaluation de produits en utilisant des techniques avancées d’analyse de données. De plus, la collecte et l’analyse des données permettront d’élaborer des formules d’assurance plus personnalisées, mieux adaptées aux besoins des clients et aux profils de risque particuliers.

Inventaire et conseils sur la transition à l’IFRS 17

Chaque nouvelle norme implique du travail. Cela vaut certainement pour la transition à l’IFRS 17. Une mise en œuvre réussie commence par un inventaire d’experts, suivi de conseils concrets et d’un plan étape par étape. Les spécialistes de Triple A sont prêts à travailler avec vous pour tracer l’itinéraire le plus efficace.

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